bonjour

Remarque: La signification d'un même acronyme varie selon le contexte.
Par exemple: CA ne signifie pas ici Chiffre d'Affaire puisque nous ne parlons pas business, mais bien Certificat d'Assurance OU Cour d'Appel selon le contexte du sujet (discussion sur la preuve de l'assurance OU bien sur une procédure en appel).
Pour agrandir les imagettes, cliquez dessus.

AAC Apprentissage Anticipé à laConduite
AAE Analyse de l'Air Expiré

AC Avis de Contravention
du carnet du FDO


autre modèle stationnement modèle récent vitesse gie
automatisé du CACIR pour les informations figurant au verso de ce document, cliquez sur ce lien suivant http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/115259/droit_penal_routier/CACIR-verso.pdf

vitesse: proposition transaction de Belgique envoyé par la poste à un Français

ACPD Amende et Condamnation Pécuniaires Dernier avis avant poursuites

ADS Adjoint De Sécurité
AF Amende Forfaitaire
AFM Amende Forfaitaire Majorée (plus chère)
AFM Amende Forfaitaire Minorée (moins chère)
AFP Agent de la Force Publique
AJ Aide Juridictionnelle
AMHA A Mon Humble Avis (terme non juridique)

APJA Agent de Police Judiciaire Adjoint
ASCB Avis de Saisie de Comptes Bancaires (papier rose de qualité médiocre)
recto verso

ATD Avis à Tiers Détenteur
ATPACP Agence du Trésor Public Amendes et Condamnations Pécuniaires

BSACP Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pecuniaires


BSR Brevet de Sécurité Routière
BRI Brigade Rapide d'Intervention (SUBARU gendarmerie)
BT Brigade Territoriale


CA Certificat d’Assurance
(vignette OBLIGATOIRE en cours de validité à apposer sur le pare-brise)

CA Cour d'Appel (judiciaire)
CAA Cour d'Appel Administrative
CAAA Constat Amiable d'Accident Automobile
modèle européen en français

CACIR Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières
le courrier ne suit pas en cas de changement d'adresse si la poste ne fait pas son travail [
CCV Certificat de Cession d'un Véhicule



CD Citation Directe
CDC (plainte avec) Constitution De (partie) Civil(e)
CDC Cour de cassation (judiciaire) ou CCass
CDG Commissaire Du Gouvernement (juridiction administrative)

Cdt Cordialement
Cdt Commandant
CDT Carbohydrate Deficient Transferrin
Transferrine désyalisée, Le dosage de la CDT représente un test beaucoup plus fiable de la consommation alcoolique que la Gamma.GT

CE Conseil d'Etat (cassation administrative)
CEA Conduite en Etat Alcoolisé
CEDH Cour Europeenne des Droits de l'Homme (Strasbourg)

CEEA Conduite sous l'Empire d'un Etat Alcoolique (infraction relevée par la mesure à l'éthylomètre, elle peut être contraventionnelle ou délictuelle selon le taux déterminé)
CEI Conduite en Etat d'Ivresse (éléments de l'infraction relevés sans mesure à l'éthylomètre à savoir, yeux vitreux, haleine sentant l'alcool, débraillé, bégaie, titube, etc )
CERFA Centre d'Etudes et de Réforme des Formulaires Administratifs
CI Comparution Immédiate
CI Carte d' Identité
CI Certificat d'Immatriculation à partir 2009 (ex Carte Grise )
CG Carte Grise (certificat d'immatriculation)

lien de l'officiel sur la CI[url=http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml?&n=Papiers&l=N21&n=Papiers%20du%20véhicule%20et%20permis%20de%20conduire&l=N368]ici[/url]

CH Convocation par Huissier (orange)
recto verso

CIAT/GIE Commissariat / Gendarmerie
COPJ Convocation parOfficier de Police Judiciaire


CP Carte de Paiement
recto ( également appelée érronément " Timbre Amende" )
verso modèle "vitesse" au verso
modèle de quittance lors de règlement sur place au verbalisateur
CP Code Pénal
CP Composition Pénale
CPC Constitution de Partie Civile
CPP Code de Procédure Pénale
CR Code de la Route

CRPC Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité
CSP Code de la Santé Publique
CSS Classement Sans Suite)
CT Contrôle Technique

DDE Direction Départementale de l'Equipement
DDR Détecteur De Radar
DGCCRF Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
DRIRE Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (service vérificateur des éthylomètre, radar etc)

EDSR Escadron Départemental de Sécurité Routière (gendarmes)
Ethylotest contrôle dans votre véhicule, ne sert qu'à dépister
ou ou

à ne pas confondre avec
Ethylomètre contrôle dans leur véhicule ou au poste , caractérise le taux légalement retenu pour qualifier l'infraction ( contravention ou délit)
utilisé si vous êtes positif au premier

FDO Forces De l’Ordre
FNPC Fichier National des Permis de Conduire - adresse: BP n° 623 - 08 75367 PARIS cedex 08.
modèle enveloppe
formulaire 48
verso

GammaGT gammaglutamyl-transpeptidase) test du degré d'alcoolisme; la valeur sérique des GGT chez l'homme en bonne santé est de 5 à 28 UI, chez la femme de 4 à 18 UI. On admet que le taux de GGT baisse au bout de 5 jours après le sevrage pour devenir normal après deux mois.

GIC-GIG Grand Invalide Civil ou de Guerre, ce n'est plus la cotorep qui délivre les carte aux personnes handicapées mais la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) pour les civils et l'ONAC (Office National des Anciens Combattants) pour les militaires
l'interdiction matérialisée verticalement comme ceci
mais devrait être comme cela
amende= 135€ (+ enlèvement éventuel)

GIE Gendarmerie
GPX Gardien de la PaiX

IPM Ivresse Publique Manifeste
ITT Interruption Temporaire de Travail (droit du travail)
ITT Interruption Totale de Travail (droit pénal)

JAP Juge d'Application des Peines
JI Juge d'Instruction
JO Journal Officiel
JP Juge de Proximité

LIDAR Light Detection and Ranging N'EST PAS un radar "mobile" mais bien FIXE
LRAR Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées
MIR Mémento des Infractions Routières (outil de travail des FDO)
MLPCDLA Motif Le Plus Con De L'Année * néologisme propre du forum droit de auto-Evasion
MP Messagerie Privée se trouve là en haut de la page


NA Non Admission
(excuse légale pour laCCass de ne pas examiner un recours.
NATINF Nature de l'Infraction (code informatique du ministère de la justice)
NCPC Nouveau Code de Procédure Civile
OA Opposition Administrative
OMP Officier du Ministère Public
ONAC OfficeNational des AnciensCmbattants
OP Ordonnance Pénale
OPJ Officier de Police Judiciaire

PCE Procedure Civile d'Execution
PK Point Kilométrique
PR Point Routier
PR Procureur de la République
P et R Prévu et Réprimé par l'article...
PV Procès Verbal
PVE Procès Verbal Electronique
R/AR Recommandé avec Accusé de Réception ( envoi en..)

RE Requête en Exoneration
avec Carte de Consignation en provenance du CACIR
autre modèle : pour conducteur désigné par un tiers -sans consignation-
modèle envoyé par la poste


RII Relevé Intégral d'Informations (relevé de points délivré par la préfecture)
RJ Renseignements Judiciaires
RS Référé Suspension
RSV Retour Suite Vol
SBI Solde Bancaire Insaisissable
SFNPC Service du Fichier National des Permis de Conduire - adresse : FNPC - BP n° 623 - 08 75367 PARIS cedex 08.



TA Timbre Amende
partie à envoyer partie à conserver

TA Tribunal Administratif
TC Tribunal de Commerce
TC Tribunal Correctionnel (juge des délits)
TCA Trésorerie du Contrôle Automatisé (tél: 08 21 08 15 00)
TDLCEAF Transformation De La Consignation En Amende Forfaitaire *argot Camillea ®
TI Tribunal d'Instance

TGI Tribunal de Grande Instance
TP Tribunal de Police
TP Tribunal de Proximité
TP Trésor Public

VEI Véhicule Economiquement Irréparable
VGA Véhicule Gravement Accidenté
VGE Véhicule Gravement Endommagé
VGM volume globulaire moyen constitue le deuxième test biologique couramment appelé en aide au diagnostic de l'alcoolisme, le premier étant le GGT. Une partie des buveurs excessifs ont un VGM élevé. Ce test contribue à confirmer l'évolution thérapeutique.

VSP Véhicule Sans Permis