I-diogene Moderateur
Messages : 36 Date d'inscription : 11/10/2009
| Sujet: on ne distingue pas mon visage sur la photo Jeu 23 Juin - 2:22 | |
| bonjour, " il faut voir ma tête sur la photo pour qu'ils puissent prouver que c'était moi qui conduisais"... peu importe, vu qu'en matière d'infraction au code de la route, c'est à vous de prouver que ça n'était pas vous (431 CPP), par contre, l'intérêt qu'il y a ne pas reconnaître le conducteur est que le titulaire du CI (s'il conteste jusqu'au tribunal) perdra un peu plus de sous mais pas ses points! | |
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