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 on ne distingue pas mon visage sur la photo

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AuteurMessage
I-diogene
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I-diogene


Messages : 36
Date d'inscription : 11/10/2009

on ne distingue pas mon visage sur la photo Empty
MessageSujet: on ne distingue pas mon visage sur la photo   on ne distingue pas mon visage sur la photo Icon_minitimeJeu 23 Juin - 2:22

bonjour,

" il faut voir ma tête sur la photo pour qu'ils puissent prouver que c'était moi qui conduisais"...
peu importe, vu qu'en matière d'infraction au code de la route, c'est à vous de prouver que ça n'était pas vous  (431 CPP), par contre,  l'intérêt qu'il y a ne pas reconnaître le conducteur est que le titulaire du CI (s'il conteste jusqu'au tribunal)  perdra un peu plus de sous mais pas ses points!  Smile

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