un exemple de lettre à l'assureur

en cas de sinistre sans responsabilité dans l'accident pour réclamer son dû (perte, destruction d'objets, engagements financiers compromis par exemple: cautions vacance, voyage payé empêché du fait de l'accident)

ici, l'exemple d'un motard, mais cela peut s'appliquer aussi à une voiture, un piéton

Citation :

Madame, Monsieur,


Comme vous le savez j’ai été victime le xx/xx/20.. d’un accident de la route non responsable. En effet le conducteur qui
m’a percuté n’a pas respecté un feu rouge (par exemple, à remplacer par la faute majeure de l'adversaire). Les constats que je vous ai adressés reprennent toutes ces informations.

Je vous transmets ci-joint un descriptif des préjudices subis et demandant réparation.
Ma garantie tous dommages n’étant pas engagée (puisque non responsable de
l’accident), s’agissant pour XXX Assurance d’exercer mon assistance
juridique et recours à l’encontre de l'assurance du tiers responsable,
j’entends être entièrement indemnisé pour le préjudice subi.

N’ayant à ce jour toujours pas reçu de proposition d’indemnisation de votre
part, je vous transmets ce descriptif (factures déjà fournies en partie) afin de vous faciliter, si besoin est, le chiffrage du
préjudice.

Ainsi, je demande le remboursement à hauteur de la valeur de remplacement des vêtements et accessoires que je portais ce
jour là et qui ont été endommagés voir détruits lors de l’accident.

À savoir :
-    Un casque intégral d’une valeur de 379 euros (facture fournie).
-    La visière dudit casque d’une valeur de 59 euros (facture fournie).
-    Un jean d’une valeur de 95 euros (facture fournie).
-    Un blouson « été » d’une valeur de 89 euros (facture fournie).
-    Une montre cardio-fréquencemètre d’une valeur de 147.57 euros (facture fournie).
-    Une paire de chaussures de marque *** d’une valeur de 69.95 euros (facture fournie).
-    Un sac à dos d’une valeur de 34 euros (facture fournie).
-    Une paire de gants « été » d’une valeur de 30.99 euros (facture fournie).
-    Un ordinateur portable d’une valeur de 836 euros (facture fournie).
-    Un top case + dosseret d’une valeur de 173.17 euros (facture fournie).
-    D’un support de top case d’une valeur de 100 euros (facture non fournie).

Les valeurs de remplacement étant :
-    Un casque identique RX*** : 399 euros (YYYY - Moto)
-    Une visière de casque : 59 euros (YYYY - Motoe).
-    Un jean identique : 95 euros (Levi’s Store ).
-    Un blouson « été » équivalent : 109 euros (YYYY - Moto).
-    Une montre équivalente (timex) : 199.90 euros (site Polar France).
-    Une paire de chaussures équivalentes (*** non soldées cette fois ci !!) : 135.00 euros (Chauss' Trappe).
-    Un sac à dos identique : 36 euros ( YYYY - Moto).
-    Une paire de gants « été » équivalents : 50.90 euros (YYYY - Moto).
-    Une réparation ou un remplacement de mon ordinateur : 693.68 euros (Devis fourni avec ce document).
-    Un top case + dosseret identique d’une valeur de 149+35 = 184 euros (YYYY - Moto).
-    Un support de top case identique d’une valeur de 100 euros (YYYY - Moto).


Le remboursement du remorquage de mon véhicule par la société XXXX SARL d’une valeur de 239.20 euros (facture fournie).

Le remboursement de l’assurance annulation de mon inscription à la Feria de Barcelone ayant lieu le 04/10/2009 d’une valeur de 30 euros. En effet, suite à cet accident, aux blessures dont j’ai été victime et à la convalescence imposée, je ne pourrai pas participer à cette épreuve et ne pourrai me faire rembourser que partiellement les frais d’inscription (facture fournie avec ce document).

De plus, j’ai récupéré ce jour mon véhicule, soit 58 jours après mon accident. Ce délai, totalement anormal, est la conséquence directe du temps de chiffrage de l’expert. En effet ,ce dernier est venu une première fois au garage le 18/08/20.. pour expertiser la moto sans expertiser les accessoires. Il est revenu le 21/08/20.. afin de les expertiser.
Le garage a envoyé le fax contenant le devis des réparations de la moto le
18/08/20.. (le fax en attestant est joint avec ce document).
La société d’expertise XXXX a envoyé son rapport le 22/09/20.. après de
multiples relances de la part d’XXX Assurance et de moi-même (entre
parenthèse, heureusement que vous m’aviez autorisé à commencer les
travaux sur le véhicule en avance de phase, sinon je serais encore loin de l’avoir récupéré. Merci pour cette démarche).
Cette « expertise » d’une page et demi n’est ni plus ni moins que la copie au mot près du
devis établi par YYYY Motos. Plus d’un mois de relances incessantes
pour finalement envoyer un document qui se rédige en 5 minutes. C’est scandaleux.
Par conséquent je ne saurais en aucun cas être tenu
responsable de la durée excessive du traitement de ce dossier. J’attire
votre attention sur le fait que je ne peux toujours pas utiliser mon
véhicule puisque je n’ai pas de casque en état pour le faire. Je suis
toujours en attente du remboursement de celui-ci ainsi que des autres
accessoires.

Je demande donc à être indemnisé pour la perte d’usage de mon véhicule.
En effet, l’accident m’a privé de mon moyen de transport habituel. Cette
privation d'un objet m’appartenant et cela, par la faute d'un tiers
vaut, de la part de ce dernier, une réparation financière, comme prévu
par le code civil. Cette réparation est destinée à compenser les
désagréments subis du fait de l'absence du véhicule à ma disposition.
J’ai notamment pu profiter pleinement des embouteillages toulousains
matin et soir. À tel point que j’ai été contraint de modifier mes
horaires de travail pour ne pas multiplier par 3 mon temps de trajet.
N’ayant pas loué de véhicule de remplacement, la compensation financière
interviendra sous forme d'une indemnité journalière d'un montant
forfaitaire de 20 euros (à compter du jour de l’accident, le 06/08/2009
jusqu’au jour où le véhicule a été réparé, le 01/10/2009, à savoir : 58
jours). L’attestation du garage est fournie avec ce document.

J’attends également de votre part un geste commercial concernant ma prime
d’assurance étant donné que je n’ai pu disposer de mon véhicule durant
cette période de 58 jours.

Enfin, je demande réparation des dommages corporels subits. Ne connaissant pas les barèmes appliqués en
la matière, je vous laisse le soin d’évaluer le préjudice subit à l’aide des documents que je vous ai déjà fournis ainsi que ceux joints à ce document.
Sachez toutefois qu’une douleur persistante au bas du
dos m’a conduit à passer un examen tomodensitométrique lombaire qui a
mis en évidence une fracture de la vertèbre L5. Cette fracture est une
des conséquences directes de cet accident comme précisé dans
l’attestation faite par mon médecin traitant jointe à ce document.
J’ai également passé une IRM de la cheville droite le 30/09/09 à cause, là
aussi, d’une douleur anormalement persistante. Les résultats sont
joints à ce courier.
Je me tiens à votre disposition pour visite ou expertise auprès de votre médecin-conseil.

Dans l’attente de votre réponse.

Cordialement

Si votre cas est même que légèrement différent et que vous souhaitiez des précisions ou remarques, créez votre propre file en cliquant sur le bouton vert en haut (ou en bas) à gauche "NOUVEAU SUJET"