sur le pare brise! VRAI
bonjour
on ne doit pas être verbalisé parce que celui-ci est absent, ou périmé, POUR AUTANT que l'on possède bien avec soi le contrôle technique format A4 et un autocollant sur le CI.
Article R323-2
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent chapitre et,notamment, les catégories de contrôles techniques, le contenu de ces contrôles et les conditions dans lesquelles ils sont matérialisés sur le certificat d'immatriculation et, le cas échéant, sur le véhicule lui-même.
sauf qu'il n'y a pas, à ce jour, d'arrêté de répression en ce sens.
Si le policier peut vous pruner pour défaut du papillon d'assurance valide sur le pare-brise, même en votre absence, il ne doit pas le faire pour le CT non affiché.
Mer 13 Avr - 21:57