Viste médicale: pourquoi? quand? combien? comment?

Bonjour,

ce dossier concerne la visite médicale imposée suite à une suspension pour conduite sous alcool ou stupéfiant, grand excès de vitesse.
Nous ne donnons pas les taux requis pour être dans la norme pour que les médecins vous rendent le PC car:
- cela dépend uniquement de leur avis,
- les normes varient d'un labo à l'autre, d'une méthode d'analyse à l'autre,
- l'appréciation dépend des personnes et des usages locaux, différents d'un département à l'autre,
- nous ne sommes pas autorisés et n'avons les compétences médicales pour être précis en la matière.

Ainsi donc la loi oblige à passer une visite médicale après la suspension de votre PC pour plus d'un mois.
1° Pourquoi?
Parce que vous avez été pris en infractions aux lois sur la vitesse ou l'usage d'alcool (+ de 0,40) et/ou de stupéfiants ou le refus de se soumettre au dépistage et que le préfet a décidé d'une suspension de votre PC pour plus d'un mois ( R221-13 ).

Article L224-14

Citation :

En cas d'annulation du permis de conduire prononcée en application du présent code ou pour les
délits prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1 du code pénal ou en cas de suspension
du permis de conduire dont la durée est fixée par décret en Conseil d'Etat, l'intéressé ne peut
solliciter un nouveau permis ou la restitution de son permis sans avoir été reconnu apte après un
examen ou une analyse médicale, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais

2° Quand?
Lorsque votre PC est suspendu, il faut s'assurer de prendre rendez-vous avec les médecins de la préfecture (liste en préfecture, service des PC) au moins deux mois avant la fin de la suspension. Certaines préfectures donnent le rendez-vous, mais pas toutes, alors vérifiez l'usage dans la vôtre.

3° Combien?
Si tout va bien, les médecins valident votre permis d'ordinaire pour un an au terme duquel il faut repasser la visite (en prenant soi-même rendez-vous, c'est plus sûr).
Ils pourront recommencer le jeu 4 fois de plus s'ils ne sont pas satisfaits de vos résultats.
Le coût total est celui d'une visite médicale.
Article R221-11

Citation :

Article R221-11
I.-Lorsqu'une visite médicale est obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du
permis de conduire, celui-ci peut être :
1° Dans les cas prévus au I de l'article R. 221-10, accordé sans limitation de durée ou délivré ou
prorogé selon la périodicité maximale définie ci-dessous ;
2° Dans les cas prévus aux II, III et IV de l'article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l'âge de soixante ans et un an à partir de l'âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires de la catégorie D du permis de conduire, la périodicité maximale est d'un an à partir de l'âge de soixante ans.
II.-La validité du permis ainsi délivré ne peut être prorogée qu'au vu d'un certificat médical
favorable délivré par un médecin de ville agréé ou par une commission médicale. Un arrêté du
ministre chargé des transports détermine les modalités d'application du présent II.
III.-La demande de prorogation doit être adressée au préfet du département du domicile du
pétitionnaire. Tant qu'il n'y est pas statué par le préfet dans les conditions fixées par arrêté du
ministre chargé des transports, notamment en ce qui concerne la procédure et les délais et sauf
carence de l'intéressé, le permis reste provisoirement valide.
IV.-Les catégories A et B du permis de conduire délivrées pour la conduite des véhicules
spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur sont toutefois délivrées sans limitation de durée si le certificat médical favorable à l'attribution de ces catégories établit que l'intéressé est atteint d'une invalidité ou d'une infirmité incurable, définitive ou stabilisée.

à noter que

Citation :

Article R221-12
La validité d'une ou plusieurs catégories du permis peut être limitée dans sa durée, si lors de la
délivrance ou de son renouvellement, il est constaté que le candidat est atteint d'une affection
compatible avec l'obtention du permis de conduire mais susceptible de s'aggraver.

ce qui veut dire que si un médecin découvre une maladie ou infirmité qui se trouve sur sa liste d'incompatibilités, il peut limiter ou refuser votre PC.

à noter aussi que

Citation :

Article R221-14
I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical :
1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical doit être réalisé par la commission médicale prévue à l'article R. 221-11 ; au vu du certificat médical, le préfet prononce, s'il y a lieu, soit la restriction de validité, la suspension ou l'annulation du permis de conduire, soit le changement de catégorie de ce titre ;
2° A tout conducteur impliqué dans un accident corporel de la circulation routière ;
...

4° Comment?
il faudra venir
- avec les résultats d'une analyse sanguine fait dans un labo sur ordonnance de votre médecin habituel (remboursé par la SS),
- une analyse d'urine éventuellement,
- vos ordonnances médicales justifiant la prise de médicaments pouvant interférer avec les analyses précitées, ou celle qui justifie le port de lunettes ou appareil auditif ou autre particularité médicale figurant sur votre PC.
- pièce d'identité,
- 3 photos d'identité,
- le formulaire 44,
- un justificatif de domicile (facture EDF ou téléphone)
- chéquier