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 Le nombre de points n'est pas indiqués: valable?

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AuteurMessage
I-diogene
Moderateur
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I-diogene


Messages : 36
Date d'inscription : 11/10/2009

Le nombre de points n'est pas indiqués: valable? Empty
MessageSujet: Le nombre de points n'est pas indiqués: valable?   Le nombre de points n'est pas indiqués: valable? Icon_minitimeJeu 14 Avr - 23:24

bonour,
OUI.

Il n'est pas dit dans la loi qu'on doive vous informer du nombre exact de points que vous risquez de perdre, mais juste ques cette infraction entraîne un retrait de points.

O est interprété comme Oui , pas comme zéro.

De toute façon, si la case N A PAS ETE COCHEE DU TOUT, une contestation auprès de l'Omp ou du tribunal ne remettra pas en cause l'infraction.

Par contre, après jugement définitf, LA CONTESTATION auprès du SNPC peut éventuellement aboutir et vous faire recréditer le(s) point(s) perdu(s) pour défaut d'information.
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